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Quel TVA appliquer aux travaux de peinture ?

Parmi les nombreux travaux de bâtiment, ceux de peinture ne bénéficient pas du crédit d’impôt. Cependant, ils vous permettent de profiter d’une toute autre forme d’aide telle que la TVA réduite. Que dit la loi sur le sujet ? Quels sont les travaux concernés ? Bref, plus de détails sur le sujet en suivant l’article.

La loi sur la peinture et la TVA

Une loi sur la réduction de la TVA de 10 % concernant le matériel et la main d’œuvre des travaux de peinture existe depuis 1er janvier 2014. Elle touche plus particulièrement les bâtiments ayant été construits depuis au moins deux ans et ayant été réalisés par un professionnel du BTP. Sachez que seuls les équipements inclus dans les frais de l’entreprise de peinture sont applicables à cette réduction de taux. Alors, si vous achetez du matériel vous-même, le taux ne change pas, à savoir 20 %.

Pour connaître à l’avance les frais liés à vos travaux de peinture, n’hésitez pas à demander un devis. La TVA appliquée y doit être aussi mentionnée.

La TVA en fonction des travaux à réaliser

La TVA à appliquer varie en fonction des travaux de peinture à réaliser. Dans le cas d’une réfection de façade ou de travaux de peinture de murs, une TVA de 10 % est imposée. Or, si vous êtes entrain d’effectuer des travaux de peinture dans le cadre d’une rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA de 5,5 %. Par exemple, si vous avez installé un isolant durant la rénovation de peinture, vous profitez de ce taux exceptionnel.

Pour ceux qui souhaitent profiter d’un tarif de TVA réduit, la meilleure façon est de planifier plusieurs types de travaux de peinture. Des professionnels vous accompagnent tout au long de votre projet tant sur le plan administratif que technique.

La TVA et les travaux de peinture concernés

La TVA est applicable à toutes sortes de travaux de peinture : intérieur ou extérieur. Ils doivent également être réalisés par un professionnel et avec un matériel adapté.

La TVA et l’intervention d’un artisan de travaux de peinture

La première condition pour obtenir une réduction de TVA lors des travaux de peinture est de prendre contact avec un artisan qualifié. Effectivement, cela est gage de qualité pour la réalisation de vos travaux et une obligation aux yeux de la loi. Cela est dû au fait que même si les œuvres semblent être un jeu d’enfant, l’intervention d’un professionnel est toujours de mise. Il dispose d’un certain savoir-faire et du matériel adéquat pour mener à bien votre projet. D’ailleurs, si vous passez par un artisan pour l’achat de votre équipement, vous profitez d’un pourcentage de 10 %. Alors que si vous achetez votre équipement vous-même, la taxation de la TVA s’élèvera à 20 %.

La TVA et les différentes aides de l’État

Dans le cadre des travaux de réfection de peinture, l’Anah propose aux propriétaires des bâtiments différentes sortes d’aides financières. Cependant, ce n’est pas tous les bailleurs qui peuvent en bénéficier. C’est un financement qui est destiné aux foyers modestes et très modestes.

Il y a également l’éco-PTZ uniquement réservé aux ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Vu qu’il s’agit d’une aide, ce prêt ne comporte pas d’intérêt.

Pour ceux qui font des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez aspirer au CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses globales de vos travaux.

Cependant, quelle que soit l’aide dont vous souhaitez bénéficier, vous devez confier vos travaux à un professionnel avant d’être éligibles. Si vous êtes à Dammarie-les-Lys, en Seine-et-Marne (77) et alentours, adressez-vous à l’entreprise Décotechnique. Elle peut aussi s’occuper d’autres types de travaux tels que la rénovation immobilière, la pose de revêtements de sol, la pose de carrelage, etc.