Tout le monde rêve d’avoir sa propre maison ou son propre appartement. Cependant, nous n’avons pas tous cette chance. Certains sont obligés de louer, faute de pouvoir en acheter. Conformément à la législation en vigueur, l’entretien courant et les réparations locatives d’un appartement sont à la charge de l’occupant, pendant toute la durée de la saison. Cependant, une question revient souvent : est-ce qu’un locataire a le droit de repeindre librement la couleur des murs d’un appartement ? Éléments de réponse dans cet article.

Repeindre un appartement en location : que dit la loi ?

Repeindre les murs d’un appartement loué fait partie des travaux d’embellissement et de personnalisation que le locataire a le droit d’effectuer. Mais pour autant, ce dernier a-t-il le droit de faire ce qu’il veut ?

Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire a tout à fait le droit de repeindre les murs d’un appartement loué. Il est même autorisé à effectuer des petits travaux d’aménagement, à condition de ne pas dénaturer le bien loué. Ce qui signifie que si vous louez un appartement, vous avez la possibilité, en plus de refaire la peinture, de changer le sol, par exemple ou encore de réaménager la cuisine. Par contre, vous n’êtes pas autorisé à abattre un mur pour agrandir une pièce. De même, vous n’avez pas la possibilité de modifier l’emplacement de la salle de bain ou de la cuisine. En effet, de telles modifications dénatureraient le bien mis en location, ce qui est formellement interdit par la loi, sauf avec l’accord du propriétaire.

Travaux de peinture : qui du locataire et du propriétaire doit payer ?

Par ailleurs, vous êtes nombreux parmi nos lecteurs à nous demander : « Qui du propriétaire et du locataire est tenu de payer les travaux de peinture d’un appartement en location ? ». Sachez que tous les deux peuvent être amenés à contribuer. Tout dépend de la situation. Dans ce contexte, deux cas de figure sont possibles :

Si les peintures initiales sont en bon état et que le locataire souhaite quand même les refaire, il peut toujours demander une participation du propriétaire. Mais généralement, il doit s’attendre à un refus. Cela est tout à fait normal puisque, comme nous venons de le préciser un peu plus tôt, les travaux de personnalisation et d’embellissement de ce genre sont à la charge du locataire. Donc, le propriétaire est en droit d’accepter ou non de participer aux frais.

Par contre, si les peintures initiales sont défraîchies et que les travaux engagés visent à remettre en état les surfaces abîmées, le locataire peut demander au propriétaire de participer aux frais. Bien sûr, ce dernier pourra toujours refuser. Mais s’il est établi que la réalisation des travaux est indispensable, le locataire est en droit de demander à ce qu’une partie des frais soit déduite du montant du loyer.

Pour toutes ces raisons, lorsque vous êtes locataire, il est préférable que vous demandiez l’avis du propriétaire avant d’engager les travaux, pour savoir s’il va participer ou non aux frais.

Le locataire peut-il choisir librement la couleur des murs ?

Le locataire a tout à fait le droit de refaire les peintures de l’appartement. Toutefois, la jurisprudence limite le choix des couleurs, afin de s’assurer que celles-ci n’empêchent pas une habitabilité du logement. Sont donc proscrites, les couleurs excentriques comme le rouge vif ou encore le noir.

En cas de litige entre le locataire et le bailleur, le caractère excentrique des couleurs relèvera de l’appréciation souveraine des juges. Si l’excentricité des couleurs est avérée, le propriétaire peut être en droit de retenir sur le dépôt de garantie du locataire, la somme correspondant à la remise en état des lieux.