Vous avez pour projet de faire une réhabilitation d’assainissement non collectif pour votre appartement ? Sachez que procéder à une telle opération est complexe, car sa réalisation nécessite de l’expertise. Raison pour laquelle, comme toute construction BTP, il existe des démarches à suivre pour répondre aux normes et obtenir une aide financière. D’ailleurs, pour garantir la conformité de l’installation, l’intervention d’un expert en assainissement est nécessaire. Zoom sur la réhabilitation de l’assainissement non collectif et les démarches à suivre.
Contactez la mairie concernée
Avant de commencer les travaux d’assainissement, prenez contact avec votre mairie en amont. Cette étape est nécessaire pour :
Identifier s’il existe un assainissement collectif sur lequel vous pourrez vous raccorder à proximité de votre logement ;
Prendre connaissance des procédures à suivre pour faire diagnostiquer votre dispositif d’assainissement non collectif.
Cette phase n’est nécessaire que si la réhabilitation de l’assainissement fait suite au contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Réalisez une étude de sol
Après avoir pris contact avec la mairie de votre commune, effectuez une étude de sol en engageant un géomètre. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un bureau d’étude agréé, pour garantir le bon déroulement des autres étapes suivantes. De plus, une étude de sol par un expert offre d’autres aubaines , notamment :
- La détermination des caractéristiques du terrain, afin de prendre en compte les mesures d’assainissement adaptées à la zone concernée ;
- la connaissance du dimensionnement du terrain et du type d’assainissement non collectif à y installer ;
- la validation écrite de la commune.
Déclarez le projet au SPANC
Pour mener à bien la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif, pensez à faire une déclaration auprès du SPANC de votre commune. Cette déclaration est essentielle, car non seulement elle vous permet de suivre les réglementations en vigueur imposées par la loi, mais facilite l’obtention de votre demande de permis de construire.
La déclaration doit faire l’objet d’une demande mentionnant le type de filière d’assainissement non collectif à mettre en place et doit être accompagnée d’une copie du résultat de l’étude de sol réalisée précédemment, en plus des autres pièces justificatifs nécessaires.
NB : tous les projets d’installation d’un assainissement non collectif non soumis au SPANC ne sont pas garantis et ne pourront donc pas débuter.
Déposez la demande de permis de construire
Après avoir soumis le projet et obtenu un avis favorable de la part de la SPANC de votre commune, déposez votre permis de construire, afin de pouvoir commencer les travaux. Comme avec une déclaration de projet classique, votre dossier doit être composé des documents suivants :
- Une demande de permis de construire remplie ;
- Un document précisant le type de filière d’assainissement autonome à mettre en place ;
- Une copie de votre carte d’identité ;
- une copie de l’étude du sol qui met en avant la solution retenue et convenable au terrain.
Réalisez l’installation du système
L’installation d’un système d’assainissement non collectif n’est pas une tâche facile à réaliser. Comme toute construction, elle nécessite :
- la réalisation d’un terrassement ;
- une mise en raccordement ;
- des travaux de remblai ;
- la mise en service.
De ce fait, il est essentiel de confier les travaux à un professionnel de l’assainissement pour des raisons de sécurité et d’efficacité. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter LEOPOLDES BTP pour garantir les résultats. Pour la conformité des travaux, contactez le SPANC 24 heures après l’installation Cette validation est importante pour la viabilité du projet, mais également pour votre tranquillité d’esprit.