Toiture délabrée ou ne correspondant simplement pas aux normes de notre époque ? Des travaux de modification ou de rénovation s’imposent. Selon la commune dans laquelle est située votre maison, la loi a prévu une réglementation pour ces travaux. A-t-on besoin d’une autorisation pour refaire sa toiture ? Dans quel cas une autorisation est-elle exigée pour refaire sa toiture ?
La déclaration préalable des travaux
La déclaration préalable des travaux est un dossier administratif permettant à l’administration de s’assurer que le projet respecte les normes environnementales et d’urbanisme de la commune. En effet, la déclaration de travaux est exigée pour des travaux de faible importance ne conduisant pas à la modification de l’aspect extérieur de la couverture de l’édifice. Il faudra fournir deux exemplaires du dossier à l’administration.
Une fois la déclaration préalable des travaux soumise, l’administration dispose d’un mois pour son instruction. La déclaration préalable des travaux dispose d’une durée de validité de 3 ans à compter de la date de son homologation. Les travaux sont néanmoins confiés à des experts tels que l’ÉTABLISSEMENT RUFFIN COUVERTURE SARL, situé à Coudray-Rabut pour un résultat satisfaisant et respectant les normes exigées.
Chaque commune régit ses propres normes d’urbanisme à respecter lors des travaux de rénovation ou de réfection toiture. Il est donc important de fournir une déclaration détaillée et de notifier toutes les caractéristiques de la nouvelle toiture en voie de réalisation. Remplissez le formulaire Cerfa en ligne ou chez vous avec les détails requis.
Quand a-t-on besoin d’une déclaration préalable des travaux ?
La déclaration préalable des travaux est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une rénovation conduisant à la modification de l’aspect extérieur de la maison.
Modification intégrale des tuiles
Lorsque vous comptez changer la couleur et la forme des tuiles, une déclaration de travaux s’impose. En effet, le changement de la couleur et de la forme des tuiles concourt à la modification de l’aspect extérieur de votre domicile. Les travaux doivent donc être préalablement déclarés et respecter les normes en vigueur.
Changement du type de couverture
Voulez-vous passer d’une nature de toiture à une autre ? Passer des tuiles à la pose d’ardoise naturelle comme matériau pour la nouvelle toiture par exemple ? Cela modifiera sans aucun doute l’aspect extérieur de la maison. Il vous faudra donc déclarer les travaux à l’avance et attendre l’instruction par l’administration.
En effet, le changement de la couleur et de la forme des tuiles concourt à la modification de l’aspect extérieur de votre domicile.
La modification de l’inclinaison de la pente
La modification de la charpente de la toiture est bien évidemment un des travaux nécessitant une autorisation de construction. Modifier l’inclinaison de la pente revient à changer l’aspect géométrique de la couverture. Quelques autres cas de réfection de toiture nécessitant une autorisation sont :
· La création d’ouvertures (fenêtres),
· Pose de chien assis,
· Utilisation de matériaux différents de ceux de départ, etc.
Dans quels cas n’a-t-on pas besoin d’une autorisation pour refaire sa toiture ?
Les travaux de réfection de toiture n’exigeant pas d’autorisation sont généralement les travaux de petites envergures. Tant qu’ils n’affectent pas l’aspect extérieur de la maison, la déclaration au préalable de travaux n’est pas une obligation. Le démoussage de toiture est un exemple de travaux ne nécessitant pas une autorisation de l’administration.
Généralement, les petits travaux de réfection n’engendrant pas l’utilisation de matériaux flagrants sont exemptés d’autorisation. Les petits travaux de réparation à savoir, le colmatage des fuites, l’application des produits pour lutter contre les insectes, les travaux d’isolation par le toit ne nécessitant pas la modification de la couverture n’ont également pas besoin d’une autorisation.
La rénovation de la toiture renforce l’étanchéité de la maison et redonne un nouvel aspect plus attrayant à votre domicile. Une idée de rénovation ? Pourquoi ne pas réaliser une toiture végétale, écologique et esthétique ? Dans ce cas, vous aurez à déclarer les éventuels travaux avant la réalisation.