Les fenêtres de toit également appelées velux donnent non seulement du cachet à une maison, mais permettent également d’optimiser l’entrée de la lumière naturelle. Elles sont généralement installées dans les combles aménagés qui laissent peu pénétrer la lumière naturelle. Comme la pose de toutes les ouvertures de la maison (portes, fenêtres, baies vitrées), l’installation de velux est également soumise à des règles strictes. Découvrez dans cet article plus de détails sur ce sujet.
Installation de fenêtres de toit : permis ou déclaration de travaux ?
Dans les combles aménagés, il est pratiquement impossible de créer des ouvertures sur les murs en raison de la faible hauteur de ceux-ci. La création de fenêtre au niveau du toit constitue de ce fait la seule solution possible. La pose de velux implique des démarches administratives. Il est notamment indispensable de faire une déclaration préalable de travaux avant d’entamer ceux-ci. En effet, la création d’ouverture au niveau du toit implique une modification de l’aspect extérieur de votre maison. Cette procédure administrative est plus ou moins complexe et peut prendre des mois.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour une déclaration préalable ?
Le dossier doit mentionner les aspects techniques des travaux. Cela est indispensable pour vérifier la faisabilité et la conformité du projet. La pose de velux peut de ce fait être acceptée ou refusée. Pour éviter un refus, faites-vous accompagner par un professionnel (architecte, maître d’œuvre, etc.). Sachez qu’en dehors des aspects techniques du projet, d’autres éléments doivent également être étudiés, comme :
- les teintes des matériaux utilisés. Elles doivent s’harmoniser avec le bâtiment.
- Il en est de même pour les dimensions et les emplacements si vous envisagez d’installer plusieurs fenêtres de toit. Il faut prendre en compte la surface du toit. C’est important du point de vue technique, mais aussi esthétique.
Le dossier doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit également être fait en deux exemplaires. Les dossiers à fournir pour une déclaration préalable dépendent de la nature du projet :extension, rénovation, pose de fenêtres, etc. Cependant, il est possible que vous ayez à fournir un plan de situation du terrain, un plan de masse ou encore celui de la toiture et de la façade. Le délai d’instruction pour une déclaration préalable de travaux est généralement de 1 mois. Cependant, si votre maison est située dans une zone protégée, ce délai peut être prolongé. Si le dossier que vous avez remis est également incomplet, la mairie peut vous accorder 2 à 3 mois pour le compléter. Après acceptation de la demande par l’administration, l’autorisation doit être affichée sur le chantier durant la réalisation des travaux. La déclaration préalable est valable pendant trois ans. Les travaux doivent de ce fait être terminés durant ce délai. Les voisins disposent également de deux mois après le premier jour de l’affichage pour s’opposer aux travaux.
Quand est-ce que le permis de construire est obligatoire ?
D’une manière ou d’une autre, la pose de velux va modifier l’aspect extérieur de la maison. Si celle-ci dépasse les 20 m², un permis de construire est obligatoire. Par contre, l’intervention d’un architecte est indispensable si la surface totale du plancher excède 150 m². Si votre maison est aussi située dans une zone protégée, vous devez vous référer aux règles du PLU. En dehors des démarches administratives du côté de la mairie, la création d’ouvertures quel que soit leur emplacement est aussi soumise aux règles de vis-à-vis du voisinage. De ce fait, si la fenêtre de toit donne sur une propriété voisine, il faut respecter la distance imposée. Pour une vue droite, l’emplacement de votre velux doit être au minimum à 1, 90 m de la limite du terrain de votre voisin. Par contre, pour une vue oblique, la distance minimale est de 0, 60 m. Si votre fenêtre de toit ne donne pas sur une propriété voisine, vous n’êtes pas obligé de respecter ces règles. Néanmoins, la hauteur par rapport au rez-de-chaussée doit être respectée.