Vous avez un projet de rénovation de façade en vue ? Sachez que pour ce type de travaux, vous devez vous conformer à certaines règlementations que ce soit au niveau des couleurs ou du type de revêtement. Pour cela, vous devez vous renseigner sur les autorisations à obtenir.
La déclaration préalable
La déclaration préalable est obligatoire si les travaux à entreprendre engendrent la modification de l’apparence de la façade et de l’aspect extérieur du bâtiment. Dans ce cas précis, il n’est pas obligatoire de solliciter les services d’un professionnel en ravalement de façade. Les travaux y afférents peuvent être liés à la nouvelle couleur de peinture entre autres.
Par contre, si vos travaux de rénovation de façade entraînent la restauration complète de l’état initial de votre façade comme un ravalement ou un nettoyage en profondeur, vous aurez besoin d’une déclaration préalable. Ce document est encore plus requis dans le cas où le bâtiment se trouve dans des zones protégées ou à proximité d’un monument historique.
Vous devez déposer le dossier de déclaration préalable auprès de la mairie où se trouve l’établissement ou le bâtiment. Pour cela, vous devez joindre les pièces suivantes à votre déclaration :
- plan de situation pour une identification claire de la zone à rénover
- plan de masse
- description du projet sous forme de photomontage, croquis ou plan de perspective
- plan en coupe montrant les réalisations avant et après les travaux
- plan de façade
- photo montrant l’état actuel de la devanture
Le délai de traitement d’une demande préalable de travaux de rénovation liée à la peinture d’une façade est d’un mois à compter de la réception du dossier avec tous les justificatifs requis. Après avoir obtenu la dite déclaration, le propriétaire doit demander une autorisation auprès de la mairie.
Le permis de construire
Dans certains cas, un projet de rénovation de façade peut requérir un permis de construire. Cette autorisation est nécessaire pour les projets de rénovation de façade de moyenne ou grande envergure. Il peut s’agir de la construction d’une extension ou de bâtiments neufs entre autres. Dans ce cas, l’apparence de la façade changera complètement. Un permis de construire est également obligatoire dans le cas de la modification de la hauteur des bâtiments ou maisons, ou encore dans le cadre de la création de plancher supplémentaire.
Pour demander un permis de construire en vue de la rénovation de façade, il faut savoir jouer sur le délai de réponse des services d’urbanisme et savoir anticiper. En effet, avant de commencer vos travaux, vous devez absolument avoir un permis de construire en votre possession. Par rapport à une simple déclaration préalable des travaux, le traitement de dossier pour un permis de construire est plus long, allant de deux à cinq mois. Durant l’instruction de votre dossier, il se pourrait que l’administration vous demande de fournir des pièces complémentaires. Vous avez 30 jours pour le faire sinon votre dossier sera rejeté. Il se peut également que vous devez apporter quelques modifications à votre dossier, donc cela aura un impact sur le commencement des travaux de rénovation de façade. Pour ce type de projet, il est obligatoire de confier les travaux à un architecte ou à un couvreur professionnel.
Les autres autorisations
A part la déclaration préalable des travaux et le permis de construire, vous devez obtenir d’autres autorisations supplémentaires. C’est notamment le cas lorsque les modifications à faire se rapportent à :
- l’installation ou au changement d’une enseigne ou d’un autre élément qui affecte l’apparence du bâtiment
- l’installation d’une terrasse avec ou sans emprise au sol, ou d’un autre type d’infrastructure du même type
Sachant qu’avant d’entamer les travaux de rénovation de façade d’un immeuble collectif de moyenne ou de grande envergure, vous devez obtenir l’autorisation préalable par un vote à la majorité de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce document est requis si vous êtes bien sûr soumis à un régime de copropriété.