diagnostic électricité

Quels sont les travaux d’électricité à la charge du locataire ?

Dans un contrat de bail de location, il est toujours conseillé de mentionner les obligations du locataire et du propriétaire concernant la répartition des travaux à effectuer. Cela permet d’éviter les problèmes et les litiges entre les deux parties. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, les travaux d’entretien courant sont généralement à la charge du locataire. Mais qu’en est-il des travaux d’électricité ?

Travaux dans le cadre d’un bail : que dit la loi ?

Les travaux d’entretien courant, les équipements ainsi que les réparations locatives et les menues réparations sont aux frais du locataire. Cela concerne :

-les parties extérieures du logement (jardin, pelouse, arbres, bassin, piscine, auvent, terrasse) ;

-les portes et les fenêtres (mécanisme d’ouverture, vitrages, grilles de portail, stores et volets) ;

-les parties intérieures (plafonds, murs, revêtement de sol, placards et menuiseries) ;

-plomberie (canalisation, fosse septique, éviers et appareils sanitaires) ;

-électricité.

Qu’en est-il des travaux d’électricité ?

Le propriétaire a l’obligation de fournir un logement sain et décent au locataire. C’est pourquoi certains diagnostics sont imposés dans le cadre d’une location. Celui de l’électricité en fait partie. La réalisation de ce diagnostic a pour objectif d’assurer la sécurité du locataire et des autres occupants du logement. En effet, 40 % des incendies domestiques sont occasionnées par une installation électrique défectueuse. Court-circuit, surtension, fusible vétuste, les problèmes de ce genre ne doivent pas être minimisés, car ils peuvent endommager vos appareils, mais aussi provoquer un incendie. C’est pourquoi le diagnostic électricité est obligatoire qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée. Pour les logements neufs, on parle de la mise en conformité à la norme NFC 15-100. Elle est également valable dans le cadre d’un projet d’extension. Ce diagnostic doit obligatoirement être effectué par un professionnel certifié ou un organisme spécifique et est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour la mise en sécurité des bâtiments anciens qui doit se faire tous les 10 ans. L’objectif de ce contrôle est de mettre à jour l’installation électrique. Le Dossier Diagnostic Technique incluant celui de l’électricité doit être remis au locataire au moment de la signature du contrat de bail. A défaut de ces documents, celui-ci peut demander une réduction du loyer ou annuler le bail. Par contre, le locataire a pour obligation de veiller à l’entretien de l’installation électrique du logement. Cela inclut l’entretien et le remplacement des :

-interrupteurs ;

-prises ;

-ampoules et fusibles ;

-baguettes de protection, etc.

Si le locataire envisage de rajouter une prise, un interrupteur, etc. il doit en informer le propriétaire pour obtenir son autorisation. Celui-ci a tout à fait le droit de refuser ou d’accepter. Il peut également payer les coûts des travaux. Si ceux-ci sont assez importants, le locataire doit faire une demande par écrit. Cela est indispensable pour éviter les problèmes, au moment de l’état des lieux à la fin du bail. Les travaux doivent également être réalisés par un électricien spécialisé comme HENRY GILLES.

 

Et pour les équipements électriques ?

Les modalités d’un contrat de location meublée sont plus rigoureuses par rapport à la location vide. Pour que le logement soit considéré comme meublé, il doit contenir entre autres :

-un four ;

-un réfrigérateur et un congélateur ;

-un aspirateur s’il y a une moquette ;

-un sèche-linge et une machine à laver ;

-des luminaires.

Les frais d’entretien et les menues réparations liés à ces équipements sont au compte du locataire. Tout comme dans le cas d’une panne liée à un mauvais entretien ou usage, une casse, etc. Par contre, si les équipements ne fonctionnent par correctement à cause d’une usure normale ou vétusté, le propriétaire doit payer les coûts de l’entretien ou les remplacer.