Dans le domaine de la construction et des travaux publics, les responsabilités des artisans et entreprises ne s’arrêtent pas à la livraison du chantier. Même après la fin des travaux, des dommages peuvent survenir, causant des dégâts aux clients ou à des tiers. C’est là qu’intervient la garantie Responsabilité Civile après travaux, une couverture essentielle pour protéger les professionnels du bâtiment.
Mais en quoi consiste exactement cette garantie ? Qui doit la souscrire et quels sont les risques couverts ?
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La garantie RC après travaux : une protection indispensable
Définition de la responsabilité civile après travaux
La responsabilité civile après travaux couvre les dommages qui peuvent être causés après la livraison du chantier, mais qui ne relèvent ni de la garantie décennale, ni de la garantie biennale.
Elle protège les artisans et entreprises contre les préjudices causés à des tiers suite à des défauts non structurels ou à l’usage des équipements installés.
Exemples de sinistres couverts :
- Un carrelage mal posé se décolle et provoque une chute d’un occupant.
- Une installation électrique réalisée par un artisan provoque un court-circuit et endommage du matériel.
- Un volet motorisé mal fixé tombe sur un passant.
Cette garantie intervient lorsque les dommages ne relèvent pas des obligations de la garantie décennale ou biennale.
Quelle différence avec la garantie décennale ?
| Type de garantie | Durée | Dommages couverts | Exemple de sinistre |
|---|---|---|---|
| RC après travaux | Indéfinie (tant que la responsabilité du professionnel est engagée) | Dommages causés à des tiers après la fin du chantier | Une chute causée par un défaut de revêtement posé par l’artisan |
| Garantie décennale | 10 ans | Dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage inhabitable | Un effondrement de toiture suite à une mauvaise installation |
| Garantie biennale | 2 ans | Défauts affectant les équipements dissociables de l’ouvrage | Une porte automatique défectueuse installée par un artisan |
Qui doit souscrire une assurance RC après travaux ?
Les artisans et entreprises du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs.
Les entreprises de maintenance et de réparation, notamment pour les installations électriques, plomberie, chauffage.
Les professionnels des finitions (peintres, carreleurs, plaquistes, menuisiers…).
Les entreprises réalisant des prestations en extérieur (paysagistes, clôturistes, terrassiers…).
Toute entreprise qui effectue des travaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement immédiat doit être couverte.
Quels sont les risques couverts par la RC après travaux ?
Cette garantie protège contre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers après la fin des travaux.
Dommages corporels
- Un client se blesse sur un sol mal posé par un carreleur.
- Une rampe d’escalier mal fixée provoque une chute.
Dommages matériels
- Un dégât des eaux lié à une canalisation mal raccordée.
- Un incendie causé par une installation électrique défectueuse.
Dommages immatériels
- Perte d’exploitation pour un commerce après un sinistre lié aux travaux effectués.
- Une entreprise subit un préjudice financier en raison d’un retard de livraison dû à des réparations supplémentaires.
Combien coûte une assurance RC après travaux ?
Le coût de l’assurance dépend de plusieurs critères :
- Le secteur d’activité : un électricien n’a pas les mêmes risques qu’un peintre ou un couvreur.
- Le chiffre d’affaires annuel : plus l’entreprise a un volume d’activité élevé, plus la prime peut être importante.
- Le niveau de garantie souhaité : certaines assurances offrent des plafonds d’indemnisation plus élevés.
Estimation des prix annuels
| Chiffre d’affaires annuel | Prix estimé (€ par an) |
|---|---|
| Moins de 100 000 € | 600 € – 1 500 € |
| Entre 100 000 et 300 000 € | 1 500 € – 3 000 € |
| Entre 300 000 et 500 000 € | 3 000 € – 5 000 € |
| Plus de 500 000 € | 5 000 € – 10 000 € |
Comment souscrire une garantie RC après travaux ?
Comparer plusieurs offres pour obtenir la meilleure couverture.
Vérifier les exclusions du contrat (certaines assurances ne couvrent pas les sinistres liés à un défaut d’entretien).
Adapter les garanties à son activité (bâtiment, maintenance, finitions, installations techniques).
Souscrire un contrat combiné RC Pro + RC après travaux pour une protection optimale.
Les entreprises déjà couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle peuvent souvent ajouter cette garantie en extension de leur contrat.
Ce qu’il faut retenir
- La garantie RC après travaux couvre les dommages causés à des tiers après la livraison d’un chantier.
- Elle est complémentaire à la garantie décennale et biennale, mais couvre des situations différentes.
- Elle concerne tous les professionnels du bâtiment, y compris les artisans indépendants et les entreprises spécialisées.
- Le coût d’une assurance RC après travaux varie entre 600 € et 10 000 € par an, selon l’activité et le chiffre d’affaires.
- Comparer les offres permet d’obtenir une couverture adaptée à son métier et aux risques spécifiques.