Construire un balcon est une excellente façon d’ajouter de l’espace de vie à votre maison et de profiter d’une vue dégagée sur l’extérieur. Cependant, ce projet, aussi séduisant soit-il, est soumis à des réglementations strictes qu’il est essentiel de respecter. Détaillons-les dans cet article.
Les démarches administratives obligatoires
Avant de poser la première pierre de votre balcon, il est indispensable de vous familiariser avec les démarches administratives nécessaires pour éviter tout problème légal.
Permis de construire
Selon la législation française, un balcon est considéré comme une modification de la structure de votre habitation. Ainsi, dans la majorité des cas, la construction nécessite un permis de construire.
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- Quand est-il obligatoire ?
Si le balcon modifie l’aspect extérieur de votre maison ou s’il dépasse une certaine surface (généralement 20 m² en zone non soumise à un PLU et 40 m² en zone avec un PLU), le permis de construire est indispensable. La déclaration préalable de travaux suffit pour les balcons de petite taille.
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- Comment l’obtenir ?
Le dossier doit inclure des plans détaillés (les plan de masse, de coupe et de façade) ainsi qu’une description précise du projet. Il doit être déposé auprès de la mairie de votre commune.
Consultation du Plan local d’urbanisme (PLU)
Avant toute démarche, il est crucial de consulter le PLU de votre commune. Ce document fixe les règles spécifiques de construction dans votre zone géographique. En effet, certaines communes imposent des restrictions sur les matériaux, les dimensions ou l’emplacement des balcons pour préserver l’harmonie architecturale. Dans les zones classées ou protégées, des autorisations supplémentaires de l’Architecte des bâtiments de France peuvent être nécessaires.
Les normes techniques et sécuritaires à respecter
Pour garantir la sécurité et la durabilité de votre balcon, plusieurs normes techniques doivent être scrupuleusement respectées.
Charge maximale et solidité
Un balcon doit être conçu pour supporter des charges importantes, notamment lorsque plusieurs personnes s’y tiennent ou lorsque des meubles lourds sont installés.
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- La charge minimale réglementaire est de 350 kg/m² pour les balcons résidentiels.
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- Faites appel à un architecte ou un bureau d’études techniques pour garantir la conformité structurelle du projet.
Dimensions minimales
Pour des raisons de confort et de praticité, il est recommandé de respecter des dimensions minimales pour votre balcon. Une profondeur de 1,5 m est idéale pour pouvoir circuler aisément. Et la largeur dépend de l’espace disponible, mais elle doit permettre un usage fonctionnel.
Garde-corps et sécurité
Le garde-corps est un élément obligatoire pour éviter les chutes accidentelles.
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- La hauteur minimale réglementaire est de 1 m.
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- Les espaces entre les barreaux ou autres éléments ne doivent pas dépasser 11 cm pour éviter que les enfants puissent s’y glisser.
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- Si le balcon est situé à plus de 3 m du sol, des matériaux résistants, comme le verre feuilleté ou l’acier, doivent être utilisés pour le garde-corps.
Le respect des droits des voisins
Construire un balcon peut influencer la vie privée de vos voisins, il est donc essentiel de connaître les règles qui protègent leurs droits.
Distances légales
La construction d’un balcon peut affecter la vie privée de vos voisins, notamment en raison du vis-à-vis. C’est pourquoi, la loi impose des distances minimales pour préserver cette intimité.
La distance minimale entre le bord du balcon et la limite de propriété est de 1,90 m si le balcon donne une vue directe sur la propriété voisine. S’il donne une vue oblique, cette distance peut être réduite.
Servitudes de vue
En plus des distances, certaines propriétés sont soumises à des servitudes spécifiques mentionnées dans les actes notariés ou le PLU. Ces règles peuvent interdire ou limiter la construction d’un balcon.
Information et accord des voisins
Même si les réglementations locales sont respectées, il est préférable de communiquer avec vos voisins avant de lancer les travaux. Dans certains cas, leur consentement peut être requis, notamment pour les copropriétés.
En respectant les règles locales, vous pouvez réaliser un balcon esthétique, sûr et parfaitement intégré à votre habitation. Pour d’autres conseils sur les travaux, cliquez ici.